1. Objet & définitions
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme ProxyDoc (« la Plateforme »), éditée par TODO : Raison sociale / PROXYDOC SARL, immatriculée sous le n° TODO, siège : TODO adresse, Kinshasa (RDC) (« Nous », « l’Éditeur »).
La Plateforme met en relation des utilisateurs (patients/clients) avec des pharmacies et, selon les cas, des professionnels de santé pour la consultation des produits, la prise de rendez-vous et la commande de médicaments/produits para-pharmaceutiques.
2. Acceptation & modifications
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions. Nous pouvons les mettre à jour ; la date en en-tête indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous informerons via des moyens raisonnables (bannière, e-mail, etc.).
3. Compte, sécurité & éligibilité
- Véracité : vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour.
- Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Prévenez-nous en cas de suspicion d’accès non autorisé.
- Âge : si vous êtes mineur, l’usage suppose l’autorisation d’un parent/tuteur.
- Suspension : Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage contraire aux présentes.
4. Description des services
- Catalogue & disponibilité. Les produits, prix et stocks affichés proviennent des pharmacies partenaires et peuvent varier.
- Rendez-vous. La prise de rendez-vous avec un professionnel de santé est soumise à ses conditions et disponibilités.
- Marketplace. Sauf mention contraire, ProxyDoc agit comme intermédiaire ; le contrat de vente est conclu entre le client et la pharmacie.
- Contenu santé. Les informations fournies ont un rôle informatif et ne constituent pas un diagnostic.
5. Contenus & conduite interdite
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation, perturber le service, scraper massivement.
- Passer commande de produits réglementés sans ordonnance valide lorsqu’elle est requise.
Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger/afficher les contenus que vous soumettez dans le cadre du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
6. Commandes & paiements
- Méthodes : mobile money (ex. M-Pesa, Orange Money, Airtel Money) et carte (ex. Visa, Mastercard) via des gateways tiers (ex. Maxicash, Stripe). La devise peut être USD ou CDF.
- Traitement. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement ; des frais et vérifications peuvent s’appliquer.
- Confirmation. Une commande est ferme après confirmation du paiement et validation de la pharmacie.
- Remboursement. En cas d’indisponibilité ou d’erreur, un remboursement ou avoir peut être proposé selon la politique de la pharmacie et la loi applicable.
- Facturation. Une facture ou reçu est mis à disposition au besoin.
7. Livraison & retrait
Selon la pharmacie : livraison, retrait en boutique (« click & collect »), ou envoi par coursier. Les délais et frais sont communiqués lors de la commande.
8. Garanties & responsabilités
- Produits. La pharmacie est responsable de la conformité, sécurité, péremption et notices des produits vendus.
- Disponibilité. Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions.
- Données & sécurité. Nous hébergeons certaines données sur AWS (ex. S3, région us-east-2) avec des mesures de sécurité adaptées.
- Limitation. Sauf faute lourde ou loi contraire, notre responsabilité globale envers vous est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.
9. Suspension & résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier l’accès en cas de violation substantielle, fraude, ou obligations légales.
10. Droit applicable & litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la RDC (sous réserve de règles impératives localement applicables). Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa.
11. Contact
Support : support@proxydoc.cd — Politique de confidentialité
Ce document est fourni à titre informatif. Pour un conseil juridique, consultez un avocat.